Dans la catégorie "legislation" :

11/12/13 Augmentation de la TVA sur les travaux de rénovation : 7 ou 10 % ? A compter du 1er janvier 2014, la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements passe de 7 à 10 %. Sous certaines conditions, les travaux ayant fait l'objet d'un devis signé d'ici au 31 décembre 2013 pourront continuer à bénéficier d'une TVA à 7 % dès lors que l'achèvement intervient avant le 1er mars 2014.   Le taux de TVA sur la rénovation des logements passe de...

12/11/13 RT 2012 : deux pas en avant, un pas en arrière ? En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 a logiquement dû changer le quotidien des professionnels du secteur de la construction, avec son lot d'obligations pour rendre le bâtiment encore plus vert. Quel bilan en tirent les constructeurs de maisons individuelles, les architectes et les artisans ? Le RT est-elle une avancée pour tous ? Détails. La suite de l'article >>> http://www.batiactu.com/edito/rt-2012---deux-pas-en-avant-un-pas-en-arriere--36621.php...